CHARTE DU CANAL ST MARTIN POUR L’ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT

PREAMBULE

Nous, citoyens et citoyennes, refusons la situation inhumaine que vivent certains d’entre nous, sans domicile fixe. Nous voulons que soit mis fin à ce scandale, à la honte que cela représente pour un pays comme le nôtre.

La Constitution garantit le droit à la dignité, à des moyens convenables d’existence, et nous avons un devoir d’assistance à personne en danger.

Nous n’acceptons plus que les plus fragiles ou les plus pauvres soient laissés au bord de la route.

Il faut rompre avec les solutions provisoires, les logiques d’urgence qui aggravent la précarité et condamnent tant de personnes à une souffrance insupportable, et même certaines à une mort prématurée.

Nous demandons à l’Etat de mettre en place dès aujourd’hui une politique ambitieuse garantissant l’accès de tous à un vrai logement, à travers les mesures suivantes.

Pour la dignité de tous.

ARTICLE 1

OUVRIR LES STRUCTURES D’HEBERGEMENT 24H/24H, 365 JOURS PAR AN,

ET HUMANISER LES CONDITIONS D’ACCUEIL

Parce que certains centres d’hébergement sont inadaptés, parce que beaucoup de personnes sans domicile fixe refusent d’y aller, il faut humaniser les conditions d’accueil dans les foyers :

• Ouverture 24H/24, 365 jours par an de tous les centres d’hébergement

• Mise en place de locaux décents et à taille humaine

• Accueil en chambre individuelle, ou double si désirée

• Garantie de places accessibles pour les couples et les personnes ayant des chiens.

• Participation des personnes à la vie et l’organisation du centre

• Renforcement de l’accompagnement social

Les locaux ne permettant pas de répondre à ces exigences doivent être fermés et remplacés par des structures adéquates. Le nombre de places doit être ajusté à la demande, pour que nul ne reste sans hébergement.

ARTICLE 2

FINI LE RENVOI A LA RUE !

TOUT ACCUEIL EN HEBERGEMENT DOIT MENER A UNE SOLUTION STABLE

Le système actuel d’urgence porte atteinte à la dignité des personnes lorsqu’on les envoie d’hébergement en hébergement, pour des périodes arbitraires, de quelques jours, entrecoupées de passages à la rue. L’appel au 115 devrait être unique et entraîner un hébergement de la durée nécessaire ! Les dispositifs comme l’accueil «7 nuits» du 115 à Paris doivent être abolis !

On entretient ainsi l’errance, par une répétition de ruptures alors que tout être humain a besoin de stabilité et de liens durables.

Cette pratique, qui décourage et casse tant de personnes, ruine leur santé et les met en danger, doit cesser immédiatement.

La durée d’accueil dans un hébergement doit toujours être personnalisée et conduire à une solution durable et librement choisie.

ARTICLE 3

CREER IMMEDIATEMENT UNE OFFRE DE LOGEMENTS TEMPORAIRES

En attendant la pleine application des articles 4,5 et 6, et parce que l’hébergement en hôtel, ou le maintien en foyer au-delà de la durée nécessaire, sont coûteux et inadaptés, il faut immédiatement mettre des logements à disposition de manière temporaire par :

- la location de logements dans le parc locatif privé

- l’application de la loi de réquisition

- la mobilisation des logements sociaux vacants notamment ceux voués à la démolition

ARTICLE 4

CREER PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX,

ACCESSIBLES AUX MENAGES LES PLUS PAUVRES

Compte tenu d’un déficit important de logements, de leur cherté, et de la saturation des hébergements temporaires, il convient de développer, plus qu’actuellement, une offre massive de logements sociaux, accessibles aux personnes et familles les plus modestes.

ARTICLE 5

DEVELOPPER DES FORMES ALTERNATIVES D’HABITAT

Pour certaines personnes, il convient de proposer des structures adaptées de logement, permettant de maintenir des liens sociaux et d’éviter l’isolement, tout en permettant à chacun d’avoir son propre espace personnel. Les structures de type « pension de famille » ont montré tout leur intérêt. Des projets novateurs doivent être d’avantage développés et soutenus, compte tenu de la diversité des besoins et des choix de vie (Maisons relais, auberges, auto construction, habitats semi collectifs, structures autogérées...).

ARTICLE 6

RENDRE LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE

Tout citoyen ne pouvant pas se loger décemment par ses propres moyens doit pouvoir obtenir une proposition de logement, et à défaut saisir le juge.

Les pouvoirs publics doivent avoir une obligation de résultat, comme pour le droit à l’éducation et aux soins.

Il est temps de marquer une volonté politique pour prendre cette décision, et mettre en place un calendrier de mise en oeuvre.

«Si on relève toutes les personnes qui sont au plus bas, on relève tout notre peuple »

P.O, Enfant de Don Quichotte

«La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. »

Art. 1.Loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Avec le concours de membres de nombreuses associations intervenant dans les domaines du logement et de l’exclusion, qui ont bien voulu nous apporter leur expertise, et que nous remercions.

Dans l’immédiat, nous exigeons l’arrêt de toute mesure consistant à évacuer par des pressions ou la force une personne de l’abri dont elle dispose, sauf cas de danger avéré.

Les Enfants de Don Quichotte

Campement du Canal St Martin

Paris, le 25 décembre 2006